Politique de confidentialité

COMET DISTRIBUCIONES COMERCIALES S.L.U. (COMET ci-après), s’engage à traiter les données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général relatif à la Protection des Données (le « RGPD »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit l'usage que nous faisons des données personnelles vous concernant lorsque vous consultez notre site internet www.cometbikeparts.com (le « Site »), ainsi que vos droits à cet égard.

COMET est le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées sur le Site, pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique et à la consulter régulièrement. COMET  pourra mettre à jour cette Politique à tout moment, afin notamment de tenir compte de toute évolution dans nos services ou dans les lois et règlements applicables.
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1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont des informations grâce auxquelles nous pouvons (directement ou indirectement) identifier des personnes physiques. Lorsque vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles suivantes vous concernant :
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• Données d’identification : vos nom et prénom, vos coordonnées (email, numéro de téléphone) ;

• Données d'identification électronique et autres informations que nous collectons automatiquement lors de l'utilisation de notre Site : nous collectons automatiquement des données par le biais de votre navigateur ou de votre appareil (y compris en utilisant des cookies et d'autres technologies) telles que votre adresse IP. Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies  pour en savoir plus.

• Données de connexion et d’utilisation : données partagées par vous lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, en ligne, par téléphone, sur les médias sociaux ou sous toute autre forme, comme des questions, des demandes ou des plaintes).

• Autres informations que vous partagez volontairement avec nous, comme vos évaluations et commentaires.

2. Pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour des finalités déterminées, lorsque leur traitement est nécessaire selon une justification légale définie (la base légale). Ces finalités et bases légales sont décrites plus en détail ci-dessous :

3. Comment nous partageons vos données personnelles 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les organisations suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus :
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• D'autres entités au sein de notre groupe. Vos données personnelles seront partagées entre les entreprises responsables de notre groupe, qui peuvent utiliser vos données personnelles comme décrit dans la présente Politique ;

• Nos partenaires, tels que des institutions financières, nos conseils juridiques, fiscaux et comptables ;

• Nos fournisseurs de services et sous-traitants. Nous engageons des fournisseurs tiers, de temps à autre, y compris : 
          - des prestataires de services (y compris services informatiques, hébergeurs) et des sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou pour nous fournir des services ;
          - les fournisseurs d'analyses qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site web.

Dans le cadre de la fourniture de leurs services, les organisations listées ci-dessus agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte peuvent accéder, recevoir, conserver, consulter et traiter vos données personnelles. Nos contrats avec ces sous-traitants ne leurs permettent pas d’utiliser vos données personnelles en dehors de nos instructions, pour des finalités qui leurs sont propres. Conformément aux exigences légales applicables, nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour exiger des autres organisations destinataires de vos données personnelles qu’elles protègent vos données personnelles et en assurent la sécurité et la confidentialité.
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• Autorités administratives, judiciaires et gouvernementales. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou dans le cadre d'une enquête, d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance d'un tribunal ou cour qui nous est signifiée, ou pour protéger et défendre nos droits ou assurer la sécurité du Site ;

• Transactions commerciales. Les informations concernant nos clients, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées dans le cadre d'une opération de fusion, de vente, de transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs, d'une acquisition, d'une faillite ou d'un événement similaire.

• Avec votre consentement. Nous divulguons également des informations vous concernant, y compris des données personnelles, à tout autre tiers, lorsque vous avez consenti ou demandé à ce que nous le fassions (par exemple dans le cadre d’une demande de portabilité de vos données personnelles).

Vos données personnelles ne sont pas revendues ou louées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.


4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple, le temps nécessaire pour répondre à vos questions ou demandes d’informations formulées sur le Site).

En particulier :
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• les données d'identification et de contact des clients sont conservées pendant toute la durée du contrat nous liant et pendant 5 ans à compter de la fin de ce contrat ;
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• les données d'identification et de contact des utilisateurs du Site non-clients sont conservées pendant le temps qui nous est nécessaire pour répondre à vos demandes ;
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• les données de contact pour l'envoi de notre newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription, au travers des liens de désabonnement prévus à cet effet ;
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• les données techniques et de connexion collectées à des fins de sécurité seront conservées pendant 13 mois.

Nous pourrons également conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable ou pour défendre et exercer nos droits en justice.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités précisées ci-dessus, à des fins d’archivage, pour satisfaire à nos obligations légales, pour la prescription applicable ou pour défendre ou exercer nos droits en justice, nous veillons à ce qu’elles soient détruites ou anonymisées.


5. Vos droits

Sous réserve des conditions énoncées dans la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

• Obtenir un accès à vos données personnelles ainsi que des informations sur les modalités et la base juridique du traitement de ces données personnelles ;

• Rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes ;

• Effacer vos données personnelles (dans certains cas, ce droit ne pourra s'appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;

• Restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque :
- L’exactitude des données personnelles est contestée ;
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous), si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui a été conclu avec vous ;

• Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos données personnelles après votre décès ;• Vous vous opposer à tout moment à tout contact téléphonique à des fins de prospection, en vous enregistrant gratuitement sur le site Internet : www.bloctel.gouv.fr  ;

• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si ce traitement repose sur votre consentement). Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et

Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles justifié par notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d'affecter vos droits et libertés. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’un autorité de contrôle en charge de la protection des données, par exemple celle du lieu de votre résidence habituelle ou d’exercice de votre activité professionnelle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr ).

Pour exercer vos droits, vous pouvez également le faire en envoyant un e-mail à privacy@cometbikeparts.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais définis par la loi.

Si nous avons des doutes sur votre identité, il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité, comme une copie de votre carte d'identité. Dans le cadre d'une demande d'exercice des droits manifestement infondée ou excessive, nous pourrons également vous facturer des frais raisonnables pour satisfaire à cette demande.


6. Transferts de données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des entités établies dans des États ne garantissant pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, pour les finalités décrites dans la présente Politique, y compris dans le cadre de l’utilisation de cookies.

Dans un tel cas, nous nous engageons à vérifier que le destinataire des données personnelles, s’il est situé en dehors de l’Union européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD et les autres lois relatives à la protection des données personnelles applicables, et garantisse un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Dans un tel cas, nous effectuerons un tel transfert sur la base de garanties appropriées telles que prévues par le RGPD et les autres lois relatives à la protection des données personnelles applicables (décision d’adéquation valide de la Commission européenne - article 45 du RGPD, clauses contractuelles types - article 46 du RGPD ainsi que toutes mesures additionnelles rendues nécessaires le cas échéant).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant comme indiqué en section « Contact » de la présente Politique.

Dans le cas de l'envoi de newsletters, nous utilisons la plateforme Mailchimp hébergée aux États-Unis, qui appartient à la « Data Privacy Framework List » et garantit donc un niveau adéquat de protection des données personnelles.


7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et pour éviter toute utilisation non autorisée ou illégale, toute altération, tout accès ou toute divulgation non autorisés, toute destruction accidentelle ou injustifiée et toute perte de telles données.

Nous prenons également des mesures pour limiter l'accès à vos données personnelles aux personnes qui doivent y avoir accès pour l'une des raisons énumérées dans la présente Politique. En outre, nous nous assurons contractuellement que tout tiers traitant vos données personnelles pour notre compte s’engage, le cas échéant, à respecter la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.


8. Sites Internet Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, tels que les sites de nos partenaires commerciaux ou de réseaux sociaux. Veuillez noter que nous n’exploitons ni n’avons aucun contrôle sur ces sites internet tiers, dont les exploitants ont leurs propres pratiques en matière de protection des données et leurs propres politiques de confidentialité. Nous n'endossons aucune responsabilité à l'égard de ces sites internet tiers et de leurs pratiques en matière de protection des données. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites internet tiers, nous vous invitons à consulter les politiques de ce site avant de divulguer vos données personnelles.


9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: 
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COMET DISTRIBUCIONES COMERCIALES S.L.U.
P.I. Erratzu 440
20130 Urnieta
Espagne
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse : privacy@cometbikeparts.com


Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2024